Politique de Confidentialité – Ruby Vegas Casino
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Ruby Vegas Casino, accessible via le domaine rubyvegascasinoavis.com (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »), collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») qui accèdent à nos services de jeux en ligne.
Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 ainsi que la législation française applicable, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée. En utilisant notre Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions. Cette Politique s'applique conjointement à nos Conditions Générales d'Utilisation et à notre page Jeu Responsable.
2. Données que nous collectons
Nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel en fonction des interactions que vous avez avec notre Plateforme. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou obtenues automatiquement lors de votre navigation.
2.1. Données d'identification et de compte
- Nom complet (prénom et nom de famille)
- Date de naissance (pour vérifier que vous avez au moins 18 ans, conformément à la législation française)
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
- Nom d'utilisateur et mot de passe chiffré
- Nationalité et pièce d'identité officielle (passeport, carte nationale d'identité)
2.2. Données financières et transactionnelles
- Informations relatives aux moyens de paiement utilisés : Visa, Mastercard, Maestro, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, Cashlib, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire SEPA
- Historique des dépôts, retraits et transactions effectués sur la Plateforme
- Devise utilisée : Euro (€)
- Données de vérification anti-blanchiment (KYC/AML) requises lors de la validation du compte
2.3. Données de navigation et techniques
- Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées, durée des sessions, parcours de navigation
- Données issues des cookies et technologies de suivi (voir section 6)
- Identifiants d'appareils et données de géolocalisation approximative
2.4. Données comportementales liées au jeu
- Préférences de jeux, fréquence et durée des sessions
- Montants misés, gains et pertes enregistrés
- Paramètres de jeu responsable définis par l'Utilisateur (limites de dépôt, auto-exclusion)
2.5. Communications
- Échanges avec notre service d'assistance (e-mails, chats, tickets)
- Réponses aux enquêtes de satisfaction et aux promotions
- Préférences en matière de communication marketing (opt-in/opt-out)
3. Comment nous utilisons vos données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement à des fins légitimes, proportionnées et clairement définies. Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles déclarées au moment de leur collecte.
3.1. Fourniture et gestion des services
Nous utilisons vos données pour créer et administrer votre compte, traiter vos dépôts et retraits, vous permettre d'accéder aux jeux disponibles sur la Plateforme et vous fournir un support client adapté. Sans ces données, l'exécution du contrat de service serait impossible.
3.2. Conformité légale et prévention des fraudes
Nous sommes tenus de vérifier l'identité de chaque Utilisateur (procédure KYC), de détecter et prévenir les activités frauduleuses, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Nous conservons les traces de transactions conformément aux obligations légales en vigueur.
3.3. Jeu responsable et protection des joueurs vulnérables
Vos données comportementales liées au jeu nous permettent de surveiller les signes de jeu excessif, de proposer des outils d'auto-exclusion ou de limitation de dépôt, et de vous orienter vers les ressources d'aide appropriées. Ces traitements sont décrits en détail dans notre page Jeu Responsable.
3.4. Amélioration des services et personnalisation
Nous analysons les données de navigation et d'utilisation pour améliorer les fonctionnalités de la Plateforme, optimiser l'expérience utilisateur et personnaliser les contenus et offres promotionnelles qui vous sont présentés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
3.5. Communications marketing
Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales par e-mail ou SMS concernant nos offres, bonus et événements. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque communication ou en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 13.
4. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données effectué par Ruby Vegas Casino repose sur une base légale spécifique. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux traitements et leurs fondements juridiques.
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6§1 b) |
| Traitement des paiements et retraits | Exécution du contrat (art. 6§1 b) |
| Vérification d'identité (KYC/AML) | Obligation légale (art. 6§1 c) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6§1 f) |
| Surveillance du jeu responsable | Obligation légale / Intérêt légitime (art. 6§1 c et f) |
| Communications marketing | Consentement (art. 6§1 a) |
| Cookies analytiques et de personnalisation | Consentement (art. 6§1 a) |
| Amélioration des services (analyse interne) | Intérêt légitime (art. 6§1 f) |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements fondés sur d'autres bases légales.
5. Partage des données et tiers
Ruby Vegas Casino ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons cependant partager certaines informations avec des partenaires de confiance dans les conditions strictement encadrées décrites ci-dessous.
5.1. Prestataires de services
Nous faisons appel à des sous-traitants pour assurer le fonctionnement de la Plateforme : fournisseurs de solutions de paiement (traitement des transactions bancaires et électroniques), prestataires de vérification d'identité (KYC), hébergeurs de données, outils d'analyse et de support client. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et sont contractuellement tenus au respect du RGPD via des clauses contractuelles types ou des accords de traitement des données appropriés.
5.2. Autorités légales et réglementaires
Nous pouvons être légalement tenus de divulguer certaines données aux autorités compétentes (judiciaires, fiscales, de lutte anti-blanchiment) en réponse à une demande légale dûment formalisée. Dans ce cas, nous ne divulguons que les informations strictement nécessaires à la demande.
5.3. Partenaires marketing (avec consentement)
Si vous avez expressément consenti à recevoir des offres de partenaires, nous pouvons partager certaines données agrégées ou anonymisées à des fins de ciblage publicitaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
5.4. Cessions d'activité
En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées au nouvel entité, qui sera tenue de respecter la présente Politique. Vous en serez informé préalablement par e-mail ou notification sur la Plateforme.
6. Cookies et technologies de suivi
La Plateforme utilise des cookies et d'autres technologies de suivi similaires (pixels, balises web, stockage local) afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer votre expérience de navigation.
6.1. Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité de session, préférences de langue). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience, analyser les comportements de navigation et améliorer nos services (ex. : Google Analytics). Soumis à votre consentement.
- Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, affichage) pour personnaliser votre expérience. Soumis à votre consentement.
- Cookies marketing : utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes sur notre Plateforme ou des sites tiers. Soumis à votre consentement explicite.
6.2. Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement aux cookies vous est présenté, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page. Vous avez également la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.
7. Sécurité des données
Ruby Vegas Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, altération ou destruction accidentelle.
7.1. Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit via le protocole TLS/SSL
- Chiffrement des mots de passe par hachage sécurisé (bcrypt ou équivalent)
- Accès aux systèmes restreint par authentification à deux facteurs pour le personnel autorisé
- Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions
- Sauvegardes régulières et plans de continuité d'activité
7.2. Mesures organisationnelles
- Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de protection des données
- Accès aux données personnelles limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
- Procédures internes de gestion des incidents et de notification des violations de données
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes dans les délais légaux prescrits par l'article 33 du RGPD (72 heures), et à vous en informer le cas échéant conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales applicables.
- Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Données post-clôture de compte : conservées pendant 5 ans à compter de la date de clôture, conformément aux obligations légales en matière de lutte anti-blanchiment et de comptabilité.
- Données KYC : conservées pendant au moins 5 ans après la fin de la relation d'affaires, en application des directives anti-blanchiment (AMLD).
- Journaux de navigation : conservés pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données marketing (avec consentement) : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact actif.
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
9. Vos droits
En vertu du RGPD et de la loi française Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable de votre part.
9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires et les durées de conservation.
9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez également mettre à jour la plupart de vos informations directement depuis les paramètres de votre compte.
9.3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD (données non nécessaires, retrait du consentement, traitement illicite). Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances : contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, données nécessaires à la défense de vos droits, ou pendant l'examen d'un exercice de votre droit d'opposition.
9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Pour les données que vous nous avez fournies sur la base du consentement ou d'un contrat, et qui font l'objet d'un traitement automatisé, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON), ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale. En cas d'opposition au traitement à des fins de marketing direct, nous cessons immédiatement ce traitement.
9.7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD)
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Si de tels traitements sont mis en œuvre, vous en serez préalablement informé et pourrez demander une intervention humaine.
9.8. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur. Le retrait peut s'effectuer via les paramètres de votre compte, le gestionnaire de cookies ou par e-mail à [email protected].
9.9. Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, accessible sur cnil.fr. Cette démarche peut être effectuée sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
9.10. Ressources d'aide en cas de jeu problématique
Dans le cadre de notre engagement pour le jeu responsable, nous vous rappelons l'existence des organismes d'aide suivants, disponibles gratuitement en France :
- Joueurs Info Service – Ligne d'écoute : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)
- SOS Joueurs (ARPEJ) – Accompagnement spécialisé : sosjoueurs.fr / 09 69 39 55 12
- Addict'Aide – Information et orientation : addictaide.fr
- Fédération Addiction – Réseau de soins addictologiques : federationaddiction.fr
- CSAPA – Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (disponibles dans chaque département)
- ANJ – Évalujeu – Auto-évaluation anonyme de sa pratique : evalujeu.fr
10. Transferts internationaux de données
Dans le cadre de notre activité, certains de nos prestataires de services ou sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Lorsque de tels transferts sont effectués, nous veillons à ce qu'ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD.
10.1. Mécanismes de transfert applicables
- Décisions d'adéquation : transferts vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
- Clauses contractuelles types (CCT) : adoption des clauses standard approuvées par la Commission européenne lorsqu'un pays tiers ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation.
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : utilisées le cas échéant pour les transferts intragroupe.
Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place pour les transferts internationaux en adressant une demande à notre délégué à la protection des données (voir section 13). Nous nous engageons à vous fournir une copie ou une référence aux mécanismes applicables dans les meilleurs délais.
11. Mineurs
Les services de Ruby Vegas Casino sont exclusivement destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément à la législation française en vigueur. Nous appliquons des procédures de vérification de l'âge lors de l'inscription et lors de la validation du compte. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment de données personnelles appartenant à des mineurs.
Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des données personnelles ou créé un compte sur notre Plateforme, nous procéderons à la suppression immédiate de ces données et à la clôture du compte concerné. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous soupçonnez qu'un mineur sous votre responsabilité a accédé à nos services, veuillez nous contacter sans délai à [email protected]. Des outils de contrôle parental supplémentaires sont décrits dans notre page Jeu Responsable.
12. Modifications de la présente Politique
Ruby Vegas Casino se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives ou réglementaires, des changements dans nos pratiques de traitement des données ou des mises à jour de nos services.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail à l'adresse associée à votre compte et/ou par un avis visible sur la Plateforme, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figurera toujours en tête du document. Si vous continuez à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé avoir accepté la version révisée de la Politique. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de clôturer votre compte conformément aux procédures décrites dans nos Conditions Générales d'Utilisation. Les versions antérieures de la Politique restent disponibles sur demande.
13. Coordonnées et contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
| Nature de la demande | Contact |
|---|---|
| Assistance générale et demandes relatives au compte | [email protected] |
| Exercice des droits RGPD, questions de confidentialité, réclamations relatives aux données personnelles | [email protected] |
Nous accusons réception de votre demande dans un délai de 72 heures ouvrables et nous nous engageons à y apporter une réponse complète dans un délai d'un mois à compter de la date de réception. Pour les demandes d'exercice de droits, nous pouvons vous demander de justifier votre identité afin de protéger la sécurité de vos données.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.